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Journal Officiel

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Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME

CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND

CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Article 18

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 17

Article 17

Les articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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Les articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.