A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D231-1 → Version 1
- Code du tourisme.Art. D231-1
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Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009
CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
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A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D231-3-1 → Version 1
- Code du tourisme.Art. D231-3-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeSct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeurCode du tourismeArt. D231-7 → Version 1Code du tourismeArt. D231-8 → Version 1Code du tourismeArt. D231-9 → Version 1Code du tourismeArt. D231-10 → Version 1Code du tourismeArt. D231-11 → Version 1Code du tourismeSct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourismeCode du tourismeArt. D231-12 → Version 1
- Code du tourisme.Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur, Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-9, Art. D231-10, Art. D231-11, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Art. D231-12
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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009
CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
Article 2
Article 3
Article 4