A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales. , Art. D121-34, Art. D121-35, Art. D121-36, Art. D121-37
Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales. , Art. D121-34, Art. D121-35, Art. D121-36, Art. D121-37
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales. , Art. D121-34, Art. D121-35, Art. D121-36, Art. D121-37
crée
Source : Légifrance
Modification du code des communes en Nouvelle-Calédonie
Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009 · art. 1
Suspension de la télétransmission des actes communaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D121-37 (VD)
Convention de télétransmission des actes communaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D121-36 (VD)
Règles de télétransmission des actes communaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D121-35 (VD)
Transmission électronique des actes communaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D121-34 (VD)
Publication et transmission des actes communaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Section 8 : Régime juridique des actes pris par... (VD)
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie