JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Article 6

Article 6

Le décret n° 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration est abrogé.