En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement mensuel de l'indemnité
Résumé. L'indemnité de fonctions et de résultats est payée chaque mois.
L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.