Créé le 1 janvier 2009
L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
Décret n°2009-1510 du 7 décembre 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.