Décret n°98-1155 du 16 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 70-805 du 9 septembre 1970

relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 31 décembre 2008

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