Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1998
Le décret n° 70-805 du 9 septembre 1970 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration est abrogé.
Décret n°98-1155 du 16 décembre 1998
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 31 décembre 2008
Le décret n° 70-805 du 9 septembre 1970 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration est abrogé.