JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Article 18

Article 18

I.-Dans le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 susvisé, les mots : « département scientifique » et « directeur de département scientifique » sont remplacés respectivement par les mots : « institut » et « directeur d'institut ».
II. ― Dans le décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 susvisé, les mots : « département du Centre national de la recherche scientifique » sont remplacés par les mots : « institut du Centre national de la recherche scientifique ».
III.-Dans le décret n° 85-218 du 13 février 1985 susvisé, les mots : « département » et « départements » sont remplacés respectivement par les mots : « institut » et « instituts ».


Historique des versions

Version 1

I.-Dans le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 susvisé, les mots : « département scientifique » et « directeur de département scientifique » sont remplacés respectivement par les mots : « institut » et « directeur d'institut ».

II. ― Dans le décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 susvisé, les mots : « département du Centre national de la recherche scientifique » sont remplacés par les mots : « institut du Centre national de la recherche scientifique ».

III.-Dans le décret n° 85-218 du 13 février 1985 susvisé, les mots : « département » et « départements » sont remplacés respectivement par les mots : « institut » et « instituts ».