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Extension des bénéficiaires du versement direct des salaires par les comptables publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et modernisation du texteDécret n°65-845 du 4 octobre 1965Art. 2 : Modalités d'application de l'article précédent
→ Version 2 : Modification des modalités d'application
- Décret n°65-845 du 4 octobre 1965Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-845 du 4 octobre 1965
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