Décret n°2009-132 du 6 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-845 du 4 octobre 1965

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-845 du 4 octobre 1965

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Extension des bénéficiaires du versement direct des salaires par les comptables publics

Résumé. Les règles de versement des salaires des employés de l'État sont élargies pour inclure plus de catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-845 du 4 octobre 1965

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