Décret n°2009-132 du 6 février 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

- le décret n° 73-1090 du 3 décembre 1973 portant extension à certaines catégories de personnels civils et militaires relevant du ministère des armées en service à l'étranger des dispositions du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat ;

- le décret n° 75-967 du 16 octobre 1975 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1062 du 24 novembre 1998

Art. 1, Art. 2

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Abrogation de décrets sur les rémunérations de fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge des textes anciens concernant le paiement des rémunérations de certains fonctionnaires et agents du ministère des armées et des affaires étrangères.

Sont abrogés :

- le décret n° 73-1090 du 3 décembre 1973 portant extension à certaines catégories de personnels civils et militaires relevant du ministère des armées en service à l'étranger des dispositions du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat ;

- le décret n° 75-967 du 16 octobre 1975 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

A abrogé les dispositions suivantes :

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