Décret n°2009-1304 du 26 octobre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 5-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale, Art. R4221-17-1, Art. R4221-17-2, Art. R4221-17-3

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 5-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'EtatCode de la défensed'un établissement public administratifCode de la défensed'un établissement public à caractère scientifique
- Code de la défense.
Sct. Section 5-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale, Art. R4221-17-1, Art. R4221-17-2, Art. R4221-17-3

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