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Décret n°2009-13 du 5 janvier 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 3 → Version 3
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 2 → Version 2
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 4 → Version 3
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 6 → Version 2
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 5 → Version 2
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 2-1 → Version 1
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 1