Décret n°2009-13 du 5 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Art. 1

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Modification des règles d'attribution du complément spécifique de restructuration

Résumé. Le complément spécifique de restructuration est attribué aux agents publics mutés dans l'intérêt du service ou déplacés d'office, avec des modifications sur les conditions d'attribution et le montant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 3 → Version 3
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 2 → Version 2
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 4 → Version 3
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 6 → Version 2
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 5 → Version 2
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 2-1
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-600 du 30 mai 1997Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 1

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