A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 1 : Gestion des archives de la défense
→ Version 2 : Suppression d'une entité et clarification syntaxique
→ Version 2 : Suppression d'une entité et clarification syntaxique
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 1