A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 5 : Élimination des documents par les forces de défense
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale pour l'élimination des documents
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale pour l'élimination des documents
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 5