Décret n°2009-12 du 5 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 1997 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

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