Créé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n°2009-12 du 5 janvier 2009
Article 9
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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