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PARAGRAPHE 3
LE RANG DES INSCRIPTIONS
79
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CHAPITRE III
L'INSCRIPTION DES DROITS AU FONCIER
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PARAGRAPHE 1
L'ORDONNANCE D'INSCRIPTION
80 — 83
PARAGRAPHE 1 : L'ORDONNANCE D'INSCRIPTION
PARAGRAPHE 2 : L'ORDONNANCE DE REJET ET L'ORDONNANCE INTERMEDIAIRE
PARAGRAPHE 3 : LA JONCTION ET LA DISJONCTION
PARAGRAPHE 4 : LE DESISTEMENT
PARAGRAPHE 5 : LA DECISION DE CLASSEMENT
PARAGRAPHE 6 : LES RECOURS
