Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense est complété par les dispositions suivantes :

« Section 2

« Organisation de l'administration centrale

« Art. D. 3111-2. - L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale. »