A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-27 → Version 2Code de la défenseArt. D3121-28 → Version 2Code de la défenseArt. D3121-29 → Version 1Code de la défenseArt. D3121-30 → Version 1Code de la défenseArt. D3121-31 → Version 1Code de la défenseArt. D3121-32 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Inspections des arméesCode de la défenseSct. Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terreCode de la défenseSct. Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marineCode de la défenseSct. Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air
- Code de la défense.Art. D3121-27, Art. D3121-28, Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32, Sct. Sous-section 2 : Inspections des armées, Sct. Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre, Sct. Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine, Sct. Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air
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2 modifiés
4 abrogés