A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-27, Art. D3121-28, Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32, Sct. Sous-section 2 : Inspections des armées, Sct. Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre, Sct. Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine, Sct. Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 2 : Organisation de l'administration centrale, Art. D3111-2 > >

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.