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Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009

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CHAPITRE II

Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1

Créé le 2 octobre 2009

Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Sct. CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation.
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Sct. CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation.

1 version

1 modifié

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Sct. CHAPITRE VII : Dispositions transitoiresDécret n°90-90 du 24 janvier 1990Sct. Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 30 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 31 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 32 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Sct. Section 2 : Recrutement.Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 33 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 34 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 35 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Sct. Section 3 : Hors-classe du deuxième grade.Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 36 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Sct. Section 4 : Obligations de service.Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 37 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 38 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Sct. Section 5 : Commission administrative paritaire.Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 39 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 40 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 41 → Version 1Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 42 → Version 1
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Sct. CHAPITRE VII : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Recrutement., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 3 : Hors-classe du deuxième grade., Art. 36, Sct. Section 4 : Obligations de service., Art. 37, Art. 38, Sct. Section 5 : Commission administrative paritaire., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

1 version

19 abrogés

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15