Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
CHAPITRE VII : Dispositions transitoires
Abrogé2 octobre 2009
Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2009
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 1 octobre 2009
CHAPITRE VII : Dispositions transitoires
Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 2 : Recrutement
Section 3 : Hors-classe du deuxième grade
Section 4 : Obligations de service
Section 5 : Commission administrative paritaire