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Décret du 11 septembre 1936

DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "BARSAC"

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LA PRODUCTION EST LIMITEE A 25 HECTOLITRES PAR HECTARE. LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 221 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE AU MINIMUM. METHODE DE VINIFICATION. LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENT. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.

Décret du 11 septembre 1936

Modifié parDécret du 4 avril 1938APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEEDécret du 14 septembre 1953Décret du 24 janvier 1956Décret du 24 janvier 1956art. 1, v. init.Décret du 20 novembre 1975Décret du 19 mai 1982Décret du 9 avril 1984Décret2007-1650