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Décret du 11 septembre 1936

AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "SAINTE-CROIX DU MONT"

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CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE, METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.

Décret du 11 septembre 1936

Modifié parDécret du 4 avril 1938APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEEDécret du 24 janvier 1956Décret du 24 janvier 1956art. 3, v. init.Décret du 8 juin 1957Décret du 20 novembre 1975Décret du 1 septembre 1977Décret du 19 mai 1982