Créé le 21 septembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexe au présent décret de l"appellation d'origine contrôlée suivante :
Floc de Gascogne.
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »
Abrogé par Décret n°2011-1620 du 23 novembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 avril 2009,
Décrète :
Créé le 21 septembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexe au présent décret de l"appellation d'origine contrôlée suivante :
Floc de Gascogne.
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Abrogé par Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 (Ab)
Créé le 21 septembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011
Sont abrogés :
― le décret du 12 octobre 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » ;
― le décret du 27 novembre 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne ».
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2 abrogés
Créé le 21 septembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé25 novembre 2011Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du mercredi 9 novembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1453 du 4 novembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Pineau des Charentes
En vigueur du lundi 21 septembre 2009 au mardi 8 novembre 2011