JORF n° 0218 du 20 septembre 2009

Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 18 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2010, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Décret n° 2009-1132 du 18 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008

Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 18 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA - Mme Milsan (Astrid)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville