Abrogé25 novembre 2011
Créé le 21 septembre 2009 · En vigueur du 9 novembre 2011 au 24 novembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexe au présent décret de l"appellation d'origine contrôlée suivante :
Floc de Gascogne.
Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du mercredi 9 novembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1453 du 4 novembre 2011art. 2
En vigueur du lundi 21 septembre 2009 au mardi 8 novembre 2011