Décret n°2011-1453 du 4 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009

Art. 1, Art. null, Sct. Annexe

- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'appellation Pineau des Charentes

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009Art.Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009Sct. Annexe
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. null, Sct. Annexe
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009

Historique des versions

Source : Légifrance