Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation Pineau des Charentes
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009Art.Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009Sct. Annexe
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009Art. 1, Art. null, Sct. Annexe
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009