Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
― le décret du 12 octobre 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » ;
― le décret du 27 novembre 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne ».

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Abrogé25 novembre 2011

Créé le 21 septembre 2009 · Abrogé le 25 novembre 2011

Sont abrogés :
― le décret du 12 octobre 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » ;
― le décret du 27 novembre 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 septembre 2009 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance