A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modernisation de la rédaction et précision sur le contrôle scientifiqueDécret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 3 : Gestion des archives par le ministère des Affaires étrangères
→ Version 2 : Modification des termes de gestion des archivesDécret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 4 : Gestion des archives par le ministère de la défense
→ Version 2 : Précision des méthodes de traitement des archives
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16