A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 1
Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 1
Source : Légifrance
Modification des règles sur la consultation des archives publiques
Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009 · art. 1
Art. 3
Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009
Art. 4
Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009
Rôle de la direction générale des patrimoines dans la gestion des archives
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 · art. 1 (V)
Protection des archives
Code du patrimoine