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Décret n°2009-1108 du 10 septembre 2009

relatif à l'activité de changeur manuel

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 500-1 (Interdictions professionnelles après condamnations pénales), L. 520-1 (Définition des changeurs manuels), L. 520-3 (Conditions d'autorisation pour les changeurs manuels) et L. 561-2 (Entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 15 juin 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2009

Décret n°2009-1108 du 10 septembre 2009
Article 1
Article 2