Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D520-1, Art. D520-2 > >
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JORF n°0211 du 12 septembre 2009
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D520-1, Art. D520-2