Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions du II de l'article 1er (Organisation du service des retraites de l'État) et celles de l'article 5 (Rôles du service comptable et des centres de gestion des retraites) prennent effet aux dates mentionnées à l'article 5 du décret du 26 août 2009 susvisé (Mise en œuvre progressive du service des retraites de l'État).

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Entrée en vigueur de dispositions du décret sur les retraites de l'État

Résumé. L'article précise que certaines parties des articles 1 et 5 du décret entrent en vigueur aux dates fixées par l'article 5 du même décret.

Les dispositions du II de l'article 1er (Organisation du service des retraites de l'État) et celles de l'article 5 (Rôles du service comptable et des centres de gestion des retraites) prennent effet aux dates mentionnées à l'article 5 du décret du 26 août 2009 susvisé (Mise en œuvre progressive du service des retraites de l'État).

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Source : Légifrance