A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2009-1051 du 26 août 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972 (Ab)
Suppression de la direction de la dette publique
Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972 · art. 1 (Ab)
Création d'un service des pensions
Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972 · art. 2 (Ab)
Transfert des attributions de la dette publique à la comptabilité
Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972 · art. 3 (Ab)
Transfert des attributions de contrôle des pensions
Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972 · art. 4 (Ab)
Réorganisation administrative dans les finances publiques
Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972 · art. 5 (Ab)