Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972

Article 1

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Article 1

La direction de la dette publique du ministère de l'économie et des finances est supprimée.

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Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 30 août 2009

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Suppression de la direction de la dette publique

Résumé. La direction de la dette publique du ministère de l'économie et des finances est supprimée.

La direction de la dette publique du ministère de l'économie et des finances est supprimée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au samedi 29 août 2009

Source : Légifrance