Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

Article 1

Créé le 1 septembre 2009

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps des professeurs et des maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009