Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

Article 9

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Article 9

Par dérogation aux dispositions des articles 3 (Classement des fonctionnaires dans l'enseignement supérieur), 4 (Comptabilisation des recherches doctorales pour l'avancement dans la fonction publique), 5 (Reconnaissance des recherches post-doctorales pour les enseignants-chercheurs), 8 (Classement des agents non titulaires dans la fonction publique) et 10 (Classement des professionnels non publics dans la fonction publique), un chercheur d'un établissement public de recherche ou exerçant des missions de recherche, un personnel scientifique contractuel d'un établissement public de recherche ou exerçant des missions de recherche, ou d'un groupement d'intérêt public, nommé dans un des corps mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret aux enseignants-chercheurs) du présent décret, est classé à un échelon déterminé en tenant compte du temps qu'il a passé dans une fonction de niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d'accueil.
La durée des services dans des fonctions d'un niveau au moins égal à celui des fonctions auxquelles il est postulé est prise en compte pour les deux tiers des services effectifs. Si le niveau et la nature des activités le justifient, cette durée peut être prise en compte en totalité après avis de la Commission nationale des enseignants-chercheurs.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de procurer aux chercheurs un classement moins favorable que celui qui résulterait de l'application des articles 3 (Classement des fonctionnaires dans l'enseignement supérieur), 8 (Classement des agents non titulaires dans la fonction publique) et 10 (Classement des professionnels non publics dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Classement des chercheurs en fonction de leur expérience antérieure

Résumé. Les chercheurs peuvent être classés dans un échelon en fonction de leur expérience antérieure, avec une prise en compte partielle ou totale de cette expérience selon son niveau et sa nature.

Par dérogation aux dispositions des articles 3 (Classement des fonctionnaires dans l'enseignement supérieur), 4 (Comptabilisation des recherches doctorales pour l'avancement dans la fonction publique), 5 (Reconnaissance des recherches post-doctorales pour les enseignants-chercheurs), 8 (Classement des agents non titulaires dans la fonction publique) et 10 (Classement des professionnels non publics dans la fonction publique), un chercheur d'un établissement public de recherche ou exerçant des missions de recherche, un personnel scientifique contractuel d'un établissement public de recherche ou exerçant des missions de recherche, ou d'un groupement d'intérêt public, nommé dans un des corps mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret aux enseignants-chercheurs) du présent décret, est classé à un échelon déterminé en tenant compte du temps qu'il a passé dans une fonction de niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d'accueil.
La durée des services dans des fonctions d'un niveau au moins égal à celui des fonctions auxquelles il est postulé est prise en compte pour les deux tiers des services effectifs. Si le niveau et la nature des activités le justifient, cette durée peut être prise en compte en totalité après avis de la Commission nationale des enseignants-chercheurs.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de procurer aux chercheurs un classement moins favorable que celui qui résulterait de l'application des articles 3 (Classement des fonctionnaires dans l'enseignement supérieur), 8 (Classement des agents non titulaires dans la fonction publique) et 10 (Classement des professionnels non publics dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance