Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

Article 7

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Article 7

Lorsque des personnes ont exercé, antérieurement à leur nomination dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret aux enseignants-chercheurs) du présent décret, des fonctions en qualité d'enseignant associé en application du décret du 6 mai 1995 susvisé, la durée de ces fonctions est prise en compte en totalité pour le classement dans le corps de niveau correspondant.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Prise en compte des fonctions d'enseignant associé pour le classement

Résumé. Les enseignants associés avant leur nomination peuvent faire compter toute leur durée de service pour leur classement dans le nouveau corps.

Lorsque des personnes ont exercé, antérieurement à leur nomination dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret aux enseignants-chercheurs) du présent décret, des fonctions en qualité d'enseignant associé en application du décret du 6 mai 1995 susvisé, la durée de ces fonctions est prise en compte en totalité pour le classement dans le corps de niveau correspondant.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance