Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

Article 7

Créé le 1 septembre 2009

Lorsque des personnes ont exercé, antérieurement à leur nomination dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, des fonctions en qualité d'enseignant associé en application du décret du 6 mai 1995 susvisé, la durée de ces fonctions est prise en compte en totalité pour le classement dans le corps de niveau correspondant.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009