Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

Article 8

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Article 8

Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret aux enseignants-chercheurs) du présent décret qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics, autres que celles mentionnées aux articles 4 (Comptabilisation des recherches doctorales pour l'avancement dans la fonction publique) à 7 (Prise en compte des fonctions d'enseignant associé pour le classement), sont classées à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe de ce corps au titre duquel un recrutement a été ouvert.
Ce classement est déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons de ce corps, une fraction de l'ancienneté de service dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° du I et au II de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Classement des agents non titulaires dans la fonction publique

Résumé. Les agents non titulaires deviennent professeurs ou maîtres de conférences en comptant une partie de leur ancienneté.

Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret aux enseignants-chercheurs) du présent décret qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics, autres que celles mentionnées aux articles 4 (Comptabilisation des recherches doctorales pour l'avancement dans la fonction publique) à 7 (Prise en compte des fonctions d'enseignant associé pour le classement), sont classées à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe de ce corps au titre duquel un recrutement a été ouvert.
Ce classement est déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons de ce corps, une fraction de l'ancienneté de service dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° du I et au II de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

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