En vigueur depuis le 1 septembre 2009
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Classement des agents non titulaires dans la fonction publique
Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret aux enseignants-chercheurs) du présent décret qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics, autres que celles mentionnées aux articles 4 (Comptabilisation des recherches doctorales pour l'avancement dans la fonction publique) à 7 (Prise en compte des fonctions d'enseignant associé pour le classement), sont classées à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe de ce corps au titre duquel un recrutement a été ouvert.
Ce classement est déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons de ce corps, une fraction de l'ancienneté de service dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° du I et au II de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.