Décret n°2009-1018 du 25 août 2009

Article 6

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Article 6

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4 (Fonctionnement transitoire des chambres de commerce de l'Ardèche), les chambres de commerce et d'industrie Nord-Ardèche et de l'Ardèche méridionale continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes et de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4 (Fonctionnement transitoire des chambres de commerce de l'Ardèche), la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce (Répartition des sièges dans les chambres de commerce et d'industrie).

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Représentation des chambres de commerce en Ardèche

Résumé. Les chambres de commerce Nord-Ardèche et Ardèche méridionale continuent à être représentées jusqu'à la création de la chambre de commerce unique de l'Ardèche.

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4 (Fonctionnement transitoire des chambres de commerce de l'Ardèche), les chambres de commerce et d'industrie Nord-Ardèche et de l'Ardèche méridionale continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes et de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4 (Fonctionnement transitoire des chambres de commerce de l'Ardèche), la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce (Répartition des sièges dans les chambres de commerce et d'industrie).

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