Décret n°2009-1018 du 25 août 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Fonctionnement transitoire des chambres de commerce de l'Ardèche) le décret impérial du 7 avril 1869 créant une chambre de commerce à Annonay et une autre à Aubenas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret impérial sur les chambres de commerce

Résumé. Un ancien décret de 1869 créant des chambres de commerce à Annonay et Aubenas est annulé.

Est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Fonctionnement transitoire des chambres de commerce de l'Ardèche) le décret impérial du 7 avril 1869 créant une chambre de commerce à Annonay et une autre à Aubenas.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance