A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2002-359 du 13 mars 2002Art. 3 : Indemnité des fonctionnaires modulée selon la performance
- Décret n°2002-359 du 13 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article précédent
Décret n°2009-1001 du 24 août 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-359 du 13 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-359 du 13 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 (Ab)
Indemnité spéciale pour certains fonctionnaires des IRA
Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 · art. 1 (Ab)
Indemnité spéciale pour les fonctionnaires des IRA
Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 · art. 2 (Ab)
Indemnité des fonctionnaires modulée selon la performance
Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 · art. 3 (Ab)
Indemnité exclusive pour les fonctionnaires des IRA
Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 · art. 4 (Ab)
Indemnité spéciale pour les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration
Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 · art. 5 (Ab)
Création d'une indemnité spéciale pour les fonctionnaires des IRA
Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 · art. 6 (Ab)