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Décret n°2002-359 du 13 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le versement de l'indemnité se fait mensuellement et est modulé pour tenir compte de la manière de servir de l'agent, dans l'exercice effectif des fonctions.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 27 août 2009

Le versement de l'indemnité se fait mensuellement et est modulé pour tenir compte de la manière de servir de l'agent, dans l'exercice effectif des fonctions.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 26 août 2009

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