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Décret n°2002-359 du 13 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration, à l'exception des directeurs et des directeurs des études et des stages, peuvent percevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 27 août 2009

Les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration, à l'exception des directeurs et des directeurs des études et des stages, peuvent percevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance