Abrogé par Décret n°2009-1001 du 24 août 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 27 août 2009
L'attribution de cette indemnité instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
Décret n°2002-359 du 13 mars 2002
L'attribution de cette indemnité instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
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Abrogé par Décret n°2009-1001 du 24 août 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 27 août 2009
L'attribution de cette indemnité instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
Abrogé depuis le jeudi 27 août 2009
Abrogé parDécret n°2009-1001 du 24 août 2009art. 1
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 26 août 2009
Source : Légifrance