Décret n°2008-902 du 4 septembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les titres d'ingénieur

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

Source : Légifrance