Décret n°2008-902 du 4 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Les étudiants en dernière année à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Modification de la liste des écoles internes de formation d'ingénieurs) reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
Les autres étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Modification de la liste des écoles internes de formation d'ingénieurs) peuvent recevoir à la fin de leurs études, sur leur demande, le titre d'ingénieur diplômé de cette école.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2008

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Attribution du titre d'ingénieur diplômé

Résumé. Les étudiants en dernière année dans certaines écoles reçoivent automatiquement le titre d'ingénieur, tandis que les autres peuvent le demander.

Les étudiants en dernière année à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Modification de la liste des écoles internes de formation d'ingénieurs) reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
Les autres étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Modification de la liste des écoles internes de formation d'ingénieurs) peuvent recevoir à la fin de leurs études, sur leur demande, le titre d'ingénieur diplômé de cette école.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

Source : Légifrance