En vigueur depuis le 7 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du titre d'ingénieur diplômé
Les étudiants en dernière année à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Modification de la liste des écoles internes de formation d'ingénieurs) reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
Les autres étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Modification de la liste des écoles internes de formation d'ingénieurs) peuvent recevoir à la fin de leurs études, sur leur demande, le titre d'ingénieur diplômé de cette école.