Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1235-5, Art. R1235-6, Art. R1235-7, Art. R1235-8, Art. R1235-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques, Art. R1221-68

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1235-10, Art. R1235-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées , Art. R1235-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation, Sct. Section 1 : Autorisation des établissements et des produits., Sct. Section 2 : Importation et exportation., Sct. Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées., Art. R1261-3, Art. R1261-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1245-16, Art. R1245-18, Art. R1245-19, Art. R1245-21, Art. R1245-20, Art. R1245-17, Sct. Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques, Sct. Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes, Sct. Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1263-1, Art. R1261-1, Art. R1263-2, Art. R1261-2, Art. R1263-3, Art. R1261-3, Art. R1263-4, Art. R1261-4, Art. R1263-5, Art. R1261-5, Art. R1263-6, Art. R1261-6, Art. R1263-7, Art. R1261-7, Art. R1263-8, Art. R1261-8, Art. R1263-9, Art. R1261-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1211-19, Art. R1235-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1245-1, Art. R1245-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux établissements ou organismes, Sct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation, Art. R1245-3, Art. R1245-4, Art. R1245-5, Art. R1245-6, Art. R1245-7, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'importateur et de l'exportateur, Art. R1245-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation des produits, Art. R1245-9, Art. R1245-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation des produits, Art. R1245-11, Art. R1245-12, Sct. Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence, Art. R1245-13, Art. R1245-14, Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles d'importation et d'exportation en santé

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'importation et l'exportation d'organes, de tissus et de cellules pour des soins ou des recherches scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiquesCode de la santé publiqueArt. R1221-68 : Règles d'import-export de sang pour la science
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques, Art. R1221-68

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Modalités d'application au service de santé des arméesCode de la santé publiqueArt. R1235-12 : Application des règles de don d'organes aux hôpitaux militaires
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées , Art. R1235-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : PréparationCode de la santé publiqueconservationCode de la santé publiquedistribution
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation, Sct. Section 1 : Autorisation des établissements et des produits., Sct. Section 2 : Importation et exportation., Sct. Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées., Art. R1261-3, Art. R1261-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1245-16 : Importation et exportation des tissus et cellules humainsCode de la santé publiqueArt. R1245-18 : Règles d'importation/exportation de tissus et cellules humainsCode de la santé publiqueArt. R1245-19 : Importation de tissus et cellules pour la fabrication de dispositifs médicaux
- Code de la santé publique
Art. R1245-16, Art. R1245-18, Art. R1245-19, Art. R1245-21, Art. R1245-20, Art. R1245-17, Sct. Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques, Sct. Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes, Sct. Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1245-1 : Règles d'importation et d'exportation de tissus et cellules humains
→ Version 2 : Extension portée + exigence consentement sans rémunération
Code de la santé publiqueArt. R1245-2 : Importation de tissus et cellules humains
→ Version 2 : Extension des obligations déclaratives et d’autorisation pour l’import‑export
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux établissements ou organismes
- Code de la santé publique
Art. R1245-1, Art. R1245-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux établissements ou organismes, Sct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation, Art. R1245-3, Art. R1245-4, Art. R1245-5, Art. R1245-6, Art. R1245-7, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'importateur et de l'exportateur, Art. R1245-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation des produits, Art. R1245-9, Art. R1245-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation des produits, Art. R1245-11, Art. R1245-12, Sct. Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence, Art. R1245-13, Art. R1245-14, Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15

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