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Section 5

Modalités d'application au service de santé des armées

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Article R1241-1

Conditions de prélèvement sur une personne décédée

Code de la santé publique

Article R1235-12

Article R1235-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du chapitre V aux hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux militaires doivent suivre les mêmes règles, et c'est le ministre de la défense qui décide.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom et des responsabilités du dirigeant des hôpitaux militaires

Résumé des changements L’article modifie le nom et la désignation du responsable des hôpitaux militaires : il passe d’un « directeur régional d’hospitalisation » à un « directeur général régional de santé », élargissant ainsi son champ d’action.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2008

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.