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Section 4

Importation et exportation à des fins scientifiques

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Article R1235-12

Application des dispositions du chapitre V aux hôpitaux des armées

Code de la santé publique

Article R1235-11

Article R1235-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et communication de la liste des organismes autorisés à importer et exporter des organes à des fins scientifiques

Résumé La liste des organismes autorisés à échanger des organes pour des recherches est régulièrement mise à jour et envoyée aux autorités compétentes.

La liste des organismes autorisés est régulièrement mise à jour et communiquée par le ministre chargé de la recherche au ministre chargé des douanes, à l'Agence de la biomédecine et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Cette liste mentionne les noms et adresses des établissements et organismes, le type d'organes, que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du destinataire officiel pour la communication

Résumé des changements Le texte modifie le nom du ministère ou organisme qui reçoit la liste d’organismes autorisés, passant à l’« Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » au lieu d’« Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».

La liste des organismes autorisés est régulièrement mise à jour et communiquée par le ministre chargé de la recherche au ministre chargé des douanes, à l' Agence de la biomédecine et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Cette liste mentionne les noms et adresses des établissements et organismes, le type d'organes, que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire de la liste d’organismes autorisés

Résumé des changements La liste des organismes autorisés est désormais communiquée au ministre chargé de la recherche à l’Agence de la biomédecine plutôt qu’à l’Etablissement français des greffes.

En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2008

La liste des organismes autorisés est régulièrement mise à jour et communiquée par le ministre chargé de la recherche au ministre chargé des douanes, à l' Agence de la biomédecine et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Cette liste mentionne les noms et adresses des établissements et organismes, le type d'organes, que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 14 août 2007

La liste des organismes autorisés est régulièrement mise à jour et communiquée par le ministre chargé de la recherche au ministre chargé des douanes, à l'Etablissement français des greffes et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Cette liste mentionne les noms et adresses des établissements et organismes, le type d'organes, que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter.